Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

15 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant organisation de l'appel à projets de subventions pour l'achat et la transformation d'immeubles vacants en vue de soutenir l'entrepreneuriat local.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)