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Titre :

19 MARS 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019010655 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité, le 4° est remplacé par ce qui suit :
  " 4° le détail par point d'injection, avec mention du secteur économique, de la consommation finale totale. ".

Art.2. Dans l'article 7, 1°, du même arrêté, le b) est remplacé par ce qui suit :
  " b) l'électricité absorbée et injectée sur le réseau de transport d'électricité par toute installation de stockage tels que le pompage et les batteries d'une capacité au moins égale à 1 mégawattheure ; ".

Art.3. A l'article 8, 2°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au b) les mots " par secteur " sont remplacés par les mots " par point d'injection, avec le détail du secteur concerné " ;
  2° le 2° est complété par un c), rédigé comme suit :
  " c) l'énergie électrique consommée et injectée sur le réseau de transport d'électricité en vue de son équilibre, par toute installation de stockage d'énergie d'une capacité au moins égale à 1 mégawattheure. ".

Art. 4. Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.