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14 MARS 2023. - Arrêté royal portant désignation du service de police visé aux articles 39quinquies, § 1er, 46bis, § 1er, 88bis, § 1er et 90quater, § 2 du Code d'instruction criminelle

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le service de police visé aux articles 39quinquies, § 1er, alinéa 2, 46bis, § 1er, alinéa 2, 88bis, § 1er, alinéa 2 et 90quater, § 2, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle concerne le National Technical et Tactical Support Unit (NTSU) des unités spéciales de la police fédérale.

Art.2. Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de la Justice et la Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.