Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

13 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 22 février 2023 portant application de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et octroi de promesses de subvention pour la transformation de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil avec la subvention au taux de revenu en 2023 en Flandre, à Gand et à Anvers, à l'exception de la description d'une place d'accueil avec une subvention de base (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)