10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional en matière d'eaux pluviales, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales ("Règlement sur les eaux pluviales de 2023")
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013204921 | 5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 21-06-2023) |
| 2010035645 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes [urbanistiques] qui ne requièrent pas [de permis d'environnement]. <AGF2015-11-27/29, art. 663, 009; En vigueur : 23-02-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 14-08-2024) |
| 2023041234 | 10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional en matière d'eaux pluviales, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales ("Règlement sur les eaux pluviales de 2023") |
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