10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional en matière d'eaux pluviales, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales ("Règlement sur les eaux pluviales de 2023")
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