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Détails

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Numac
2023041148
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 juin 2023

17 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au congé pour prestations réduites en cas de maladie pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande

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