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Titre :

6 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant pour certaines maisons de repos les critères d'évaluation de la programmation visée à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvention des maisons de repos et des associations d'aidants proches et utilisateurs (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



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2009206004 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)