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3 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant la capacité des institutions communautaires et du centre de détention flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2024 et mise à jour au 12-07-2024)

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[Abrogé par] <AM 2024-06-07/12, art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2024>