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Titre :

17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019011845 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 41, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, le 3° est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2023.

Art. 3. Le ou la Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté.