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9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022033185 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, l'article 5, § 1er, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 5. § 1er. Les revenus imposables globalement du ménage du demandeur et de ses mandants, déterminés au paragraphe 2, entrent dans l'une des catégories suivantes :

Catégorie de revenus	Revenus
R1	<=23.000 EUR
R2	Entre 23.000,01 et 32.700 EUR
R3	Entre 32.700,01 et 43.200 EUR
R4	Entre 43.200,01 et 97.700 EUR
R5	>97.700 EUR

Pour les demandes de prime introduites à partir du 1er janvier 2023, les revenus imposables globalement du ménage du demandeur et de ses mandants, déterminés au paragraphe 2, entrent dans l'une des catégories suivantes :

Catégorie de revenus	Revenus
R1	<=24.600 EUR
R2	Entre 24.600,01 et 34.900 EUR
R3	Entre 34.900,01 et 46.200 EUR
R4	Entre 46.200,01 et 104.400 EUR
R5	>104.400 EUR

Les montants qui définissent les catégories de revenus sont indexés conformément aux modalités d'indexation prévues à l'article 203 du Code. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.