26 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix journalier, des majorations et des avances en faveur de tiers facturées dans les centres d'hébergement et les centres de court séjour de type 1.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2023 et mise à jour au 09-10-2023)

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2009036209

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[Abrogé] <AM 2023-06-07/10, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2023>

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FR (lisloi.be)