Détails

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Numac
2023040601
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 avril 2023
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2023

9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

Numac Titre
2018010919 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2018 et mise à jour au 27-04-2023)
2023040601 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
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