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Titre :

3 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières (CTIF)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993A03550 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières du 4 août 1993 est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.


ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières (1)
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2023-02-03/02)