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Titre :

25 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021022047 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer, est remplacé par le texte suivant :
  " Art. 6. En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance de poste du directeur général de Bruxelles Logement les compétences visées aux articles 4 et 5, sont exercées par un mandataire du Service public régional de Bruxelles comme stipulé dans le Livre IV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.