Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

19 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Saint-Pétersbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le consulat général de Belgique à Saint-Pétersbourg est fermé.

Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Dans la colonne 1, le mot " Saint-Pétersbourg " est abrogé ;
  2° Dans la colonne 2, sous Saint-Pétersbourg, les mots " Régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Mourmansk, d'Arkhangelsk, les Républiques de Carélie et de Komi, le district des Nenets et Saint-Pétersbourg " sont abrogés ;
  3° Dans la colonne 2, sous Moscou les mots " à l'exception des régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Mourmansk, d'Arkhangelsk, les Républiques de Carélie et de Komi, le district des Nenets et Saint-Pétersbourg " sont abrogés.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 avril 2022.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.