Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le " programme du Tronc commun 1ère et 2ème " de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants (FELSI)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le " programme du Tronc commun 1ère et 2ème " de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), figurant en annexe I, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2023, p. 38476)