25 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 12 et l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 février 2018 portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders).(TRADUCTION)

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Art. M

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2018011582

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