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Titre :

19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement approuve le programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale.
  Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi pour la même période.

Art.2. Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N1. ANNEXE 1re: Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. N2. ANNEXE 2 : Déclaration environnementale du Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. N3.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-02-2023, p. 15273)