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Titre :

12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018011013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, paragraphe 2, 3°, b), dans la version en français les mots " dans tous les organes " sont supprimés une fois.

Art.2. A l'article 8, paragraphe 1, les mots " Avenue de Tervuren 211 à 1150 Bruxelles. " sont remplacés par les mots " Avenue Galilée 5/01 à 1210 Bruxelles ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.