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Titre :

15 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des médecins en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 27 février 2023.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.