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Titre :

16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le programme de maintien de l'environnement, visé à l'article 16.2.2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et à l'article 6.1.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le programme de maintien de l'environnement, joint en annexes 1re et 2 au présent arrêté, est établi.

Art.2. Le programme de maintien de l'environnement entre en vigueur le jour de publication du présent arrêté.

Art.3. Le ministre flamand compétent pour l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N1.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Art. N2.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)