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Détails

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Numac
2023031447
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juin 2023

16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1, en ce qui concerne le report de la signature des communes

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