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Titre :

16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1, en ce qui concerne le report de la signature des communes

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023015079 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, alinéa 4, de l'arrêté du 16 décembre 2022 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1, la date " 3 septembre 2023 " est remplacée par la date " 13 novembre 2023 ".

Art.2. A l'article 3 du même arrêté, la date " 5 juillet 2023 " est remplacée par la date " 5 octobre 2023 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 4. Le ministre flamand compétent pour l'administration intérieure et la politique des villes est chargé de l'exécution du présent arrêté.