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Titre :

5 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Oost-Brabant-West " des sociétés de logement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022041823 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Oost-Brabant-West " des sociétés de logement, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
  " Pour la société de logement qui est reconnue pour la zone d'activité " Oost-Brabant-West ", la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans cette zone d'activité est fixée comme suit :
  1° commune de Bertem : 5,39 % ;
  2° commune de Boortmeerbeek : 3,40 % ;
  3° commune de Haacht : 8,37 % ;
  4° commune de Herent : 11,00 % ;
  5° commune de Hoeilaart : 5,97 % ;
  6° commune de Huldenberg : 3,41 8% ;
  7° commune de Keerbergen : 3,47 % ;
  8° commune de Kortenberg : 8,29 % ;
  9° commune de Kraainem : 4,78 % ;
  10° commune d'Overijse : 7,46 % ;
  11° commune de Tervuren : 12,24 % ;
  12° commune de Wezembeek-Oppem : 9,80 % ;
  13° commune de Zaventem : 16,42 %. ".

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour la Politique du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.