24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération en vue d'établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d'extension et de nouvelles unités de production(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2023 et mise à jour au 07-01-2025)

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Titre :

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006204237 2014203206

Arrêté(s) d’exécution :

2024011959

Articles :

Article M.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-06-2023, p. 56154)

  Modification :

  <ARW 2024-12-12/20, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2024; Remplacement Art. 16>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)