Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

3 FEVRIER 2023. - Arrêté du Secrétaire général modifiant l'arrêté du Secrétaire général du 18 novembre 2019 portant classification du Département de l'agriculture et de la pêche et établissant son organigramme(TRADUCTION)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :