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16 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes légaux de qualité mis en place par les gouvernements pour la mise en uvre de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)