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Titre :

1 MARS 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 euros pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge pour l'année 2023

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une somme de 205.000 € imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union Bouddhique Belge relative à l'exercice 2023 :

- Première tranche	92.250 €	- Eerste schijf	€ 92.250
- Deuxième tranche	92.250 €	- Tweede schijf	€ 92.250
- Troisième tranche (10 %)	20.5000 €	- Derde schijf (10 %)	€ 20.500

Art.2. Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

- Frais de fonctionnement et loyers et charges	18.000 €	- Werkingskosten en huren en huurlasten	€ 18.000
- Personnel	187.000 €	- Personeel	€ 187.000
- Frais bancaires	0.00 €	- Bankkosten	€ 0.00
- Investissements	0.00 €	- Investeringen	€ 0.00

Art.3. La tranche de 10 % du subside est mise en paiement après communication avant le 1 mai 2024 au Ministre de la Justice des documents justificatifs relatifs aux dépenses de l'année 2023, et après contrôle sur et approbation de ces documents par le SPF Justice.
  Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes statutairement autorisées.
  Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ce subside devient remboursable sans délai.
  L'Union Bouddhique Belge est principalement subventionnée par le SPF Justice, elle a l'obligation de respecter la législation sur les marchés publics.
  Toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 5. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.