16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie concernant le régime des mandats
Art. 1-4
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2022, est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit :
§ 1er. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL
Direction générale
Secrétaire général 1
Directeur général 2 (structure détaillée ci-après)
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier assistant 2
Direction du Centre régional de Crise
Directeur 1
Direction du Développement durable
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'optimisation et des relations usagers
Directeur 1
Département de la Coordination des Programmes FEDER
Inspecteur général expert 1
Direction de la Gestion et de l'Animation des programmes FEDER
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Suivi financier et du Contrôle des Programmes FEDER
Directeur 1
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SUPPORT
Département du Support de la Fonction publique régionale
Inspecteur général 1
Direction " Talents Wallonie "
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Développement et de l'Accompagnement du personnel
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Règlementation
Directeur 1
Département de la Gestion du personnel
Inspecteur général 1
Premier assistant 1
Direction de l'Accueil et de la Carrière
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction du Temps de travail et de la Santé
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Gestion de la Rémunération
Directeur 1
Département de la Gestion mobilière
Inspecteur général 1
Premier assistant 1
Direction de la Gestion mobilière
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction de l'Appui logistique
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier assistant 3
Département de la Gestion immobilière
Inspecteur général 1
Direction des services immobiliers
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction des projets et des travaux immobiliers
Directeur 1
Direction du support à la gestion immobilière
Directeur 1
Premier gradué 1
Département Juridique et de la Traduction
Inspecteur général 1
Premier attaché 1
Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Marchés publics et des Assurances
Directeur 1
Département de la Communication
Inspecteur général 1
Direction de la Communication interne et externe
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction des Services de proximité
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Identité et de la Production
Directeur 1
Direction de la Documentation, des Archives régionales et des Publications
Directeur 1
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIGITAL
Département Service et Delivery management
Inspecteur général 1
Département Données transversales
Inspecteur général 1
Département Exploitation
Inspecteur général 1
§ 2. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MOBILITE ET INFRASTRUCTURES
Direction générale
Directeur général 1
Direction Outils et Méthodes
Directeur 1
Direction Asset Management
Directeur 1
Département de la Stratégie de la Mobilité et de l'Intermodalité
Inspecteur général 1
Direction des Etudes stratégiques et de la Prospective
Directeur 1
Direction de la Planification de la Mobilité
Directeur 1
Direction du Transport et de l'Intermodalité des marchandises
Directeur 1
Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports
Inspecteur général 1
Direction de la Régulation du Transport par route
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier assistant 3
Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification
Directeur 1
Premier gradué 2
Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques
Directeur 1
Premier assistant 3
Direction de l'Autorité opérationnelle des aéroports
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier gradué 1
Premier assistant 17
Direction de la Régulation aéroportuaire
Directeur 1
Premier attaché 1
Département de l'Exploitation des infrastructures
Inspecteur général 1
Direction de l'Exploitation des réseaux routiers
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Exploitation des tunnels
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Systèmes de transports intelligents
Directeur 1
Direction de l'Exploitation des Voies navigables
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction d'Appui à la Maintenance et à l'Exploitation des Voies hydrauliques
Directeur 1
Direction des Télécommunications
Directeur 1
Direction du Transport et des Déplacements scolaires
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 6
Premier assistant 19
Département des Infrastructures locales
Inspecteur général 1
Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Espaces publics subsidiés
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Bâtiments
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Infrastructures sportives
Directeur 1
Premier attaché 1
Département des Voies hydrauliques de Tournai et de Mons
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier adjoint 14
Direction des Voies hydrauliques de Mons
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier gradué 1
Premier adjoint 11
Département des Routes du Hainaut et du Brabant wallon
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Mons
Directeur 1
Premier attaché 8
Premier gradué 5*
Premier assistant 1
Direction des Routes de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 2
Premier assistant 2*
Direction des Routes du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier gradué 3*
Département des Voies hydrauliques de Charleroi et de Namur
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 2
Premier adjoint 12
Direction des Voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier adjoint 22
Département des Routes de Namur et du Luxembourg
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Namur
Directeur 1
Premier attaché 9
Premier gradué 3*
Premier assistant 6*
Direction des Routes du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 12
Premier gradué 2*
Premier assistant 8*
Département des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages-réservoirs
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Liège
Directeur 1
Premier attaché 6
Premier gradué 1
Premier adjoint 8
Direction des Barrages-réservoirs
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Premier adjoint 5
Département des Routes de Liège
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Liège
Directeur 1
Premier attaché 8
Premier gradué 3*
Premier assistant 3*
Direction des Routes de Verviers
Directeur 1
Premier attaché 5
Premier gradué 2*
Premier assistant 2
Département expertises Structures et Géotechnique
Inspecteur général expert 1
Direction de la Géotechnique
Directeur 1
Direction des Techniques routières
Directeur 1
Direction des Etudes de ponts
Directeur 1
Direction des Matériaux de structures
Directeur 1
Direction de l'expertise des ouvrages
Directeur 1
Département expertises Hydraulique et Environnement
Inspecteur général expert 1
Direction des Etudes d'Ouvrages hydrauliques
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier assistant 1
Direction des Recherches hydrauliques
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction de la Gestion hydrologique
Directeur 1
Direction des Etudes environnementales et paysagères
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier assistant 1
Département du Support au métier
Inspecteur général 1
Direction du Développement des ressources humaines
Directeur 1
Direction du Support juridique et de la Domanialité
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction du Budget et de la Comptabilité
Directeur 1
Direction des Achats et de la Logistique
Directeur 1
§ 3. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Premier attaché 1
Département des Politiques européennes et des Accords internationaux
Inspecteur général 1
Direction de la Coordination et de la Concertation
Directeur 1
Direction de la Politique agricole
Directeur 1
Direction de la Politique environnementale
Directeur 1
Direction des Programmes européens
Directeur 1
Département de l'Etude du milieu naturel et agricole
Inspecteur général 1
Direction de l'Analyse économique agricole
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction de l'Etat environnemental
Directeur 1
Direction de la Nature et de l'Eau
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Milieu forestier
Directeur 1
Direction de la Coordination des Données
Directeur 1
Département de la Nature et des Forêts
Inspecteur général 1
Premier assistant 2
Direction des Ressources forestières
Directeur 1
Direction de la Nature et des Espaces verts
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 2
Direction de la Chasse et de la Pêche
Directeur 1
Premier assistant 2
Direction d'Arlon
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Dinant
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Liège
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Premier assistant 10
Premier adjoint 1
Direction de Marche
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Mons
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Neufchâteau
Directeur 1
Premier assistant 8
Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-être-animal
Inspecteur général 1
Direction de la Recherche et du Développement
Directeur 1
Direction de la Qualité et du Bien-être animal
Directeur 1
Direction du Développement rural
Directeur 1
Direction de l'Aménagement foncier rural
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction des Cours d'eau non navigables
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier attaché (un emploi par district) 4
Département du Sol et des Déchets
Inspecteur général 1
Direction des Instruments économiques et Outils financiers
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
Directeur 1
Direction de la Protection des sols
Directeur 1
Direction de l'Assainissement des sols
Directeur 1
Département des Permis et Autorisations
Inspecteur général 1
Direction des Permis et Autorisations
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur 1
Département de l'Environnement et de l'Eau
Inspecteur général 1
Direction de la Prévention des pollutions
Directeur 1
Direction des Risques industriels, géologiques et miniers
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Eaux de surface
Directeur 1
Direction des Eaux souterraines
Directeur 1
Département de la Police et des Contrôles
Inspecteur général 1
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur 1
Organisme payeur
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Agrément
Directeur 1
Premier gradué 1
Direction de l'Informatique
Directeur 1
Premier gradué 1
Direction Financière
Directeur 1
Direction de l'Identification et des Surfaces
Directeur 1
Direction des Aides agricoles
Directeur 1
Direction des Structures agricoles
Directeur 1
Direction du Contrôle agricole
Directeur 1
Premier attaché 4
Direction d'Ath
Directeur 1
Direction de Ciney
Directeur 1
Direction de Huy
Directeur 1
Direction de Libramont
Directeur 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Direction de Thuin
Directeur 1
Direction de Wavre
Directeur 1
§ 4. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
Inspecteur général 1
Direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville
Directeur 1
Direction du Développement territorial
Directeur 1
Direction de l'Aménagement local
Directeur 1
Direction de la gestion des informations territoriales
Directeur 1
Direction juridique, des Recours et du Contentieux
Directeur 1
Direction du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction d'Eupen
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-II
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège-Il
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier attaché 1
Département du Logement
Inspecteur général 1
Direction du Logement privé, de l'Information et du Contrôle
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Aides aux particuliers
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des Etudes et de la Qualité du logement
Directeur 1
Agence wallonne du Patrimoine
Inspecteur général 1
Direction du Développement stratégique
Directeur 1
Direction du Support administratif
Directeur 1
Direction scientifique et technique
Directeur 1
Direction de la Coordination opérationnelle
Directeur 1
Direction opérationnelle Zone Ouest
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction opérationnelle Zone Centre
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction opérationnelle Zone Est
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Formation aux Métiers du patrimoine
Directeur 1
Direction de la Promotion du patrimoine
Directeur 1
Département de l'Energie et du Bâtiment durable
Inspecteur général 1
Direction des Bâtiments durables
Directeur 1
Direction de la Promotion de l'énergie durable
Directeur 1
Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie
Directeur 1
§ 5. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE INTERIEUR ET ACTION SOCIALE
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction du contrôle des mandats
Directeur 1
Département des Finances locales
Inspecteur général expert 1
Direction de la Tutelle financière
Directeur 1
Direction des Ressources financières
Directeur 1
Département des Politiques publiques locales
Inspecteur général expert 1
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction des Marchés publics et du Patrimoine
Directeur 1
Direction de la Prospective et du Développement
Directeur 1
Direction de la Législation organique
Directeur 1
Département de l'Action sociale
Inspecteur général 1
Direction de l'Action sociale
Directeur 1
Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Egalité des Chances
Directeur 1
Direction de la Cohésion sociale
Directeur 1
Services extérieurs
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Namur et du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 2
§ 6. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction des Licences d'armes
Directeur 1
Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Inspecteur général 1
Direction de l'Emploi et des Permis de travail
Directeur 1
Direction de la Promotion de l'emploi
Directeur 1
Direction de la Formation professionnelle
Directeur 1
Direction des politiques transversales Région Communauté
Directeur 1
Direction des Emplois de proximité
Directeur 1
Département de l'Investissement
Inspecteur général 1
Direction des Programmes d'investissement
Directeur 1
Direction des Petites et Moyennes Entreprises
Directeur 1
Direction de l'Equipement des parcs d'activités
Directeur 1
Département du Développement économique
Inspecteur général 1
Direction du Développement des entreprises
Directeur 1
Direction des Projets thématiques
Directeur 1
Direction de l'Economie sociale
Directeur 1
Direction des Implantations commerciales
Directeur 1
Département de la Compétitivité et de l'Innovation
Inspecteur général 1
Direction de la Politique économique
Directeur 1
Direction des Réseaux d'entreprises
Directeur 1
Direction de la Coopération et de l'Encadrement
Directeur 1
Département de la Recherche et du Développement technologique
Inspecteur général 1
Direction de l'Accompagnement et de la Sensibilisation
Directeur 1
Direction des Projets de recherches
Directeur 1
Direction des Programmes de recherche
Directeur 1
Département de la Gestion financière
Inspecteur général expert 1
Direction de la Gestion financière
Directeur 1
Direction de l'Analyse financière
Directeur 1
Département de l'Inspection
Inspecteur général expert 1
Direction de la Coordination et du Support de l'Inspection économique et sociale
Directeur 1
Direction de l'Inspection économique et sociale du Hainaut
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Inspection économique et sociale de Liège
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Inspection économique et sociale de Namur, Brabant wallon et Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
§ 7. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE FINANCES
Direction générale
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction du Contentieux de la trésorerie
Directeur 1
Département du Support Opérationnel
Inspecteur général 1
Direction de la Communication et des Relations avec les usagers
Directeur 1
Premier gradué 3
Direction de l'Ingénierie des Processus
Directeur 1
Département du Contentieux et du Support juridique
Inspecteur général 1
Direction du Contentieux judiciaire
Directeur 1
Direction du Contentieux administratif
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Support juridique
Directeur 1
Département de l'Etablissement et du Contrôle
Inspecteur général 1
Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules
Directeur 1
Direction du Contrôle physique
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 5
Direction du contrôle administratif et comptable
Directeur 1
Direction de l'Etablissement du précompte immobilier et des taxes spéciales
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Département des Droits Patrimoniaux
Inspecteur général 1
Direction de l'Etablissement des droits d'enregistrement
Directeur 1
Direction de l'Etablissement des droits de succession
Directeur 1
Direction du Contrôle des imputations des paiements préalables
Directeur 1
Direction du Contrôle des Enregistrements et des Successions
Directeur 1
Département de la Perception et du Recouvrement
Inspecteur général 1
Direction du Recouvrement externe
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier assistant 1
Direction du Recouvrement administratif et de la coordination des receveurs
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction de la Comptabilité
Directeur 1
Département du Budget et de la Trésorerie
Inspecteur général 1
Direction du Budget
Directeur 1
Direction du Contrôle budgétaire
Directeur 1
Direction de la Programmation et de l'Assistance
Directeur 1
Premier assistant 1
Direction du Financement et des Recettes
Directeur 1
Premier assistant 1
Département de la Comptabilité
Inspecteur général expert 1
Direction du Contrôle des Dépenses
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Comptabilité des Actifs Immobilisés
Directeur 1
Direction du Compte Régional
Directeur 1
Département des Comités d'acquisition d'immeubles
Inspecteur général expert 1
Direction du Comité d'acquisition du Brabant wallon
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Charleroi
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Liège
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Mons
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Namur
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition du Luxembourg
Directeur 1
Services extérieurs
Premier attaché - Eupen 1 ".
Art.2. L'agent titulaire, au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un emploi d'inspecteur général-expert modifié en emploi d'inspecteur général mandataire par le présent arrêté, reste valablement affecté à l'emploi, jusqu'à sa mise à la retraite, sa désignation comme mandataire en vertu de l'article 341/8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, ou toute autre circonstance libérant définitivement l'emploi.
L'agent visé à l'alinéa 1er reste soumis au régime des fonctionnaires généraux non-mandataires visé aux articles 331 et suivants de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. La Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.