Détails

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Numac
2023030643
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 mars 2023
Date d'entrée en vigueur
13 mars 2023

2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l'énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

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