Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de trois mille euros est alloué à :
  Ganesha Event ASBL
  30/53 Av Jacques Georgin
  1030 Schaerbeek
  Pour le soutien aux activités de l'année 2023 liées à leur projet " Le Handicap sur le Podium ".
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE02 0012 4341 7940.

Art.2. Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023.

Art.3. L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.

Art. 4. La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.