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26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022292 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, § 5, de l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées :
  1° A l'alinéa 1er, 2°, b), le nombre " 0,25 " est remplacé par le nombre " 0,30 " ;
  2° A l'alinéa 2, les mots " au 2° " sont remplacés par les mots et les signes " à l'alinéa 1er, 2°, " ;
  3° le paragraphe est complété par un alinéa, rédigé comme suit :
  " Le montant visé à l'alinéa 1er, 2°, b), est indexé annuellement, et ceci pour la première fois le 1er janvier 2023, conformément au régime d'indexation prévu en vertu de l'article 207bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. "

Art.2. Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le texte en néerlandais, excepté en son article 18 :
  1° le mot "geneesheer" est chaque fois remplacé par le mot "arts" ;
  2° le mot "geneesheren-directeurs" est chaque fois remplacé par le mot "artsen-directeurs".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.