21 DECEMBRE 2022. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 17-11-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024003912 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnisation à des professionnels du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine |
| 2024000716 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures transitoires pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité |
| 2023048792 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la rémunération des missions déléguées de nature économique confiées à Wallonie Entreprendre et ses filiales spécialisées ou à une société spécialisée |
| 2023047827 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque implémentation stratégique |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…