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Détails

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Numac
2023048792
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 janvier 2024

16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la rémunération des missions déléguées de nature économique confiées à Wallonie Entreprendre et ses filiales spécialisées ou à une société spécialisée

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