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Titre :

27 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne la suspension des allocations familiales si l'enfant perçoit de prestations sociales

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018014824 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 14, § 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, le membre de phrase " les accidents de travail, les maladies professionnelles, " est abrogé.

Art.2. Dans l'article 29, § 1er, alinéa 2, l'article 36, § 1er, alinéa 2, et l'article 41, alinéa 2, du même arrêté, le membre de phrase " les accidents de travail, les maladies professionnelles, " est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 4. Le ministre flamand compétent pour le grandir est chargé de l'exécution du présent arrêté.