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Détails

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Numac
2023030398
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 février 2023

19 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence

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