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Titre :

21 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Définition
Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018040232 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Définition
Article 1. Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
  " Par dérogation à l'article 32bis, 1.4.1.2 du règlement technique, la masse sur les essieux moteurs d'un VLL doit toujours s'élever à au moins 1/5,5e de la masse totale en charge du VLL. ".