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Titre :

23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) pour les années 2023 à 2027 incluses

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le contrat de gestion, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art.3. La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2023, p. 24823)