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Titre :

6 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2023 et mise à jour au 27-02-2023)



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Arrêté(s) d’exécution :



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[Abrogé] <AR 2023-02-26/01, art. 1, 003; En vigueur : 27-02-2023>