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Titre :

20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Neuve Cour (n° 215)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La concession de mines de houille de Neuve Cour (n° 215) est retirée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-01-2023, p. 5922)