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Titre :

26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Art. 1. Le plan d'entreprise de la SNCB annexé au présent arrêté est approuvé en ce qui concerne les missions de service public.

Art.2. Le Ministre chargé de la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N.
  Vu pour être annexé à notre arrêté du 26 décembre 2022 portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB{/art}.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-01-2023, p. 2689)