28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2022 portant octroi d'une subvention à diverses structures de soins résidentiels pour l'infrastructure informatique nécessaire à la mise en oeuvre de BelRAI, en ce qui concerne la mise en oeuvre de BelRAI LTCF
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 17-11-2025) |
| 2023020135 | 28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2022 portant octroi d'une subvention à diverses structures de soins résidentiels pour l'infrastructure informatique nécessaire à la mise en oeuvre de BelRAI, en ce qui concerne la mise en oeuvre de BelRAI LTCF |
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