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Titre :

17 MAI 2023. - Arrêté ministériel prolongeant le délai d'introduction d'une demande d'indemnité d'arrêt ou d'indemnité de démolition, en exécution de l'article 9, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le délai visé à l'article 9, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries, est prolongé de 30 jours.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2023.