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Titre :

21 MAI 2023. - Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021043632 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative est confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.