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Détails

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Numac
2023015351
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 septembre 2023

24 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de dispositions diverses de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2023 et mise à jour au 30-10-2025)

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