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Titre :

28 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 2023 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2018 octroyé aux zones de police

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023040799 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les montants repris dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 17 février 2023 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2018 octroyé aux 23 zones de police concernées, sont remplacés par les montants repris en annexe du présent arrêté ministériel.


ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté ministériel du 28 avril 2023