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Titre :

29 JANVIER 2023. - Arrêté royal ajoutant des substances soumises à des mesures de contrôle basées sur une classification générique à l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017031231 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 11, § 1, alinéa 1 de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes, le 8° est abrogé.

Art.2. Dans l'article 31, § 2 du même arrêté, les mots " après paiement de la rétribution due " sont abrogés.

Art.3. Dans l'article 34, § 2 du même arrêté, les mots " après paiement de la rétribution due " sont abrogés.

Art.4. Dans l'article 51, § 1 du même arrêté, le 7° est abrogé.

Art.5. Dans le même arrêté, l'annexe IVA est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.6. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-03-2023, p. 27351)