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Titre :

20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, en ce qui concerne la détermination des priorités lors de l'octroi de subsides éventuels

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035053 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans la phrase introductive, le membre de phrase " , pour les anciens bâtiments du culte " est inséré entre les mots " du culte " et les mots " et pour ";
  2° au point 1°, le membre de phrase " , plans de mesurage et accompagnement de parcours " est inséré entre les mots " études " et le mot " pour ";
  3° le point 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2° investissements d'adaptation pour des destinations secondaires et investissements de base nécessaires pour des réaffectations, les deux jusqu'à un montant de subvention de 250 000 euros au maximum; ";
  4° au point 4°, le montant " 200 000 euros " est remplacé par le montant " 250 000 euros ".

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour l'administration intérieure et la politique des villes est chargé de l'exécution du présent arrêté.