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Titre :

16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi pour l'année 2022 de diverses subventions aux administrations locales telles que visées dans le décret du 9 décembre 2022 sur l'octroi de diverses subventions aux administrations locales telles que visées à l'accord VIA 6

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par décret du 9 décembre 2022 : le décret du 9 décembre 2022 portant octroi de diverses subventions aux administrations locales telles que visées à l'accord VIA 6.

Art.2. Conformément à l'article 3 du décret du 9 décembre 2022, le Gouvernement flamand accorde aux administrations locales, pour l'année 2022, sur l'article budgétaire SJ0-1SMC2GC-WT, allocation de base 1SM651, une subvention de 32 130 000 (trente-deux millions cent trente mille) euros, pour compenser l'effet de débordement de l'accord VIA6.
  La subvention visée à l'alinéa 1 est répartie entre les administrations locales selon les modalités visées à l'article 4 du décret précité.
  Les montants au niveau consolidé par administration locale de la subvention visés à l'alinéa 1 sont repris à l'annexe 1, jointe au présent arrêté.

Art.3. Conformément à l'article 5 du décret du 9 décembre 2022, le Gouvernement flamand octroie aux administrations locales, pour l'année 2022, à partir de l'article budgétaire SJ0-1SMC2GC-WT, allocation de base 1SM651, une subvention de pouvoir d'achat de 7 636 120,88 euros (sept millions six cent trente-six mille et quatre-vingt-huit cents).
  La subvention visée à l'alinéa 1 est répartie entre les administrations locales selon les modalités visées à l'article 6 du décret précité.
  Les montants au niveau consolidé par administration locale de la subvention visés à l'alinéa 1 sont repris à l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art.4. Conformément à l'article 7 du décret du 9 décembre 2022, le Gouvernement flamand octroie aux administrations locales, à partir de l'article budgétaire SJ0-1SMC2GC-WT, allocation de base 1SM651, une subvention de qualité de 2 059 651,42 euros (deux millions cinquante-neuf mille six cent cinquante et un euros et quarante-deux cents).
  La subvention visée à l'alinéa 1 est répartie entre les administrations locales selon les modalités visées à l'article 8, alinéa 1, du décret précité.
  Les montants au niveau consolidé par administration locale de la subvention visés à l'alinéa 1 sont repris à l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

Art.5. Les subventions visées aux articles 2, 3 et 4 sont des subventions de fonctionnement générales et ne sont pas soumises à des obligations de justification et de déclaration.

Art.6. Conformément à l'article 11 du décret du 9 décembre 2022, l'Agence de l'Administration intérieure verse les montants de subvention visés aux articles 2, 3 et 4.
  Dans l'alinéa 1, on entend par " Agence de l'Administration intérieure " : l'agence créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap Binnenlands Bestuur " (Agence de l'Administration intérieure).

Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 décembre 2022.

Art.8. Le ministre flamand compétent pour l'administration intérieure et la politique des villes est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N1.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Art. N2.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Art. N3.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)