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Titre :

19 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019030254 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique, les mots "Rhode-Saint-Genèse, " sont insérés entre le mot " Lennik, " et le mot " Sint-Pieters-Leeuw ".

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.